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USA : Trump signe un décret interdisant le rachat de Qualcomm par Broadcom

évoquant des « preuves crédibles » d'une menace pour la sécurité nationale

Dans une lettre publiée la semaine dernière, le CFIUS, le Comité des investissements étrangers aux États-Unis a demandé un examen du projet de rachat du fabricant américain de semi-conducteurs Qualcomm par son concurrent Broadcom, qui est également une société américaine, mais basée à Singapour. Il s’agit pourtant d’une procédure menée quand des investissements, en général étrangers, sont susceptibles d’avoir des implications en termes de sécurité nationale.

Dans la lettre datée du 5 mars, le CFIUS a déclaré qu’il étudiait la possibilité qu’après l’acquisition, Broadcom prive Qualcomm de fonds de recherche qui lui permettraient de faire face à la concurrence. D’après une source proche du CFIUS, l’armée américaine craint également que si l’accord est conclu, dans dix ans, « il n’y ait qu’un seul acteur dominant dans toutes ces technologies, Huawei, et qu’ensuite les opérateurs de télécommunications américains n’aient pas d’autre choix que d’acheter [les équipements] Huawei », alors que le gouvernement américain tente justement de bannir les équipements du constructeur chinois qu’il considère comme une menace à la sécurité nationale. Le CFIUS a également cité le risque d’une relation entre Broadcom et des « entités étrangères tierces ».

Dans un décret signé lundi, le président des États-Unis, Donald Trump, a interdit le projet de rachat de Qualcomm par Broadcom, pour les mêmes motifs de sécurité nationale. « Le rachat proposé de Qualcomm par l’acheteur (Broadcom) est interdit, et toute fusion, acquisition ou prise de contrôle substantiellement équivalente, qu’elle soit effectuée directement ou indirectement, est également interdite », a indiqué le décret présidentiel publié lundi. Le texte citait des « preuves crédibles » qui ont amené Donald Trump à croire qu’en prenant le contrôle de Qualcomm, Broadcom « pourrait prendre des mesures susceptibles de nuire à la sécurité nationale des États-Unis ».

Selon un responsable de la Maison-Blanche, ce décret se base sur le fait que les États-Unis pourraient perdre la première place dans la création de technologies et la définition de normes pour la prochaine génération de dispositifs de communications mobiles au profit de la Chine si Broadcom, basé à Singapour, fait l’acquisition de Qualcomm, basé à San Diego. Et d’après le CFIUS, « le passage à la domination chinoise [...] aurait des conséquences négatives sur la sécurité nationale des États-Unis. »

De son côté, Broadcom dit être en train d’examiner le décret présidentiel. « Broadcom est complètement en désaccord avec le fait que son projet d’acquisition de Qualcomm soulève des problèmes de sécurité nationale », a-t-il déclaré dans un communiqué en réponse à cette décision. Mais d’après Reuters, l’entreprise a très peu de chances de retourner la situation. La décision de Trump ne peut en effet faire l’objet d’un appel en justice. Et si Broadcom et Qualcomm peuvent contester la compétence du CFIUS devant les tribunaux, les entreprises ne peuvent pas contester les conclusions de la commission nationale interagence sur la sécurité nationale.

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