Trump signe un projet de loi visant à fermer les sites Web qui facilitent la prostitution

Mais qui est considéré comme un outil de censure

Le 11 avril, le président américain Donald Trump a signé le projet de loi FOSTA/SESTA visant à fermer les sites Web qui facilitent la prostitution et le trafic sexuel. D’après la Maison-Blanche, la loi FOSTA (Allow States and Victims to Fight Online Sex Trafficking Act), qui inclut la SESTA (Stop Enabling Sex Traffickers Act), donnera aux forces de l’ordre et aux victimes de nouveaux outils pour lutter contre le trafic sexuel. Elle estime en effet que la loi FOSTA rend plus facile de cibler les sites Web avec une action en justice pour avoir permis de tels crimes. En outre, la nouvelle loi offre de nouveaux recours juridiques aux victimes et aux autorités « en augmentant les peines [...] pour les personnes qui favorisent ou facilitent la prostitution de cinq personnes ou plus ; ou qui contribuent au trafic sexuel. » Ainsi, les exploitants de sites Web qui permettent par exemple aux travailleurs du sexe d’interagir avec des clients pourraient être condamnés à 25 ans de prison en vertu de la nouvelle loi.

L’article 230 de la Communications Decency Act de 1996 confère pourtant aux exploitants de sites Internet une immunité générale pour l’hébergement de contenus de tiers, mais la nouvelle loi supprime cette immunité pour le contenu qui favorise ou facilite la prostitution. En annonçant la signature de Trump, la Maison-Blanche a donc averti qu’en vertu de cette loi, « le fait de posséder, gérer ou exploiter un site Internet dans le but de promouvoir ou de faciliter la prostitution sera considéré comme un crime fédéral. »

Si la loi signée par Donald Trump est présentée comme un moyen de sévir contre le trafic sexuel aux États-Unis, beaucoup estiment qu’elle va favoriser la censure en ligne. En effet, elle ne ciblerait pas uniquement les sites « spécialisés », mais éventuellement n’importe quel site s’il « favorise ou facilite » la prostitution ou s’il « contribue » au trafic sexuel. Il y a donc une incertitude sur la portée de la loi au point où quand elle a été votée par le Congrès, certains sites Web ont commencé à fermer leurs forums qui pourraient être utilisés comme moyen de communication par les travailleurs du sexe. C’est le cas par exemple du site américain de petites annonces Craigslist qui a supprimé sa section « Personals » dédiée aux rencontres.

Reddit a, pour sa part, supprimé certains subbreddits liés au sexe et a mis à jour sa politique de contenu pour inclure l’interdiction d’utiliser son site « pour solliciter ou faciliter toute transaction [...] impliquant certains biens et services, y compris les services payants impliquant des relations sexuelles physiques. » Cette loi pourrait donc entraîner plus de fermetures de sites ou censures « volontaires ». Mais en fin de compte, est-ce que la loi pourra atteindre l’objectif que ses partisans ont évoqué ?

En France, le business auquel veulent s’attaquer les législateurs américains à travers la loi FOSTA est déjà interdit, puisqu’il est considéré comme du proxénétisme. Cela n’empêche pas cependant l’exercice de cette activité qui reste toujours possible dans l’Hexagone via des sites Web en Suisse où cela est autorisé. Du coup, la loi FOSTA risque aussi de faire tomber les sites américains, et de renforcer le trafic des sites suisses ; et par conséquent, entraîner un transfert de revenus des sites Web US vers la Suisse par exemple, sans changer grand-chose à l’état du trafic sexuel aux États-Unis. L’information à l’une

Bref, que pensez-vous de cette loi ? Quand même utile ou inutile, voire néfaste ? N’est-ce pas un moindre mal de tout autoriser, comme en Suisse, pour éviter que les « prestataires » tombent dans la clandestinité avec tous les risques que cela comporte ? Cela ne va-t-il pas causer un manque à gagner pour les États avec les cotisations et taxes non payées parce que qui dit clandestinité dit travail non déclaré ? Finalement ce genre de loi n’aurait-il pas comme effet de supprimer le revenu des sites web (développeurs, informaticiens, hébergement, etc.) des pays où c’est interdit comme les USA et la France ? Ce genre de loi ne supprime-t-il pas du même coup les recettes fiscales et autres taxes de ce business, et ce au profit des pays où c’est autorisé comme la Suisse, tout en ne changeant rien au marché de la prostitution proprement dit ? Au final, cela ne risque-t-il pas d’empirer la situation avec le passage obligé vers encore plus de clandestinité ?

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