Taxation des géants du Net : l’Union européenne sur le point d’imposer une taxe comprise entre 1 et 5 %

Dans les pays où résident les utilisateurs

Le débat relatif au problème de la taxation des géants du Net est loin de se terminer. En effet, l’éditeur en ligne Reuters vient de porter à la connaissance du public que l’Union européenne a émis son souhait de vouloir procéder à une taxation des revenus générés par les géants du numérique, couramment désignés sous le nom de GAFA (acronyme de Google, Apple, Facebook, Amazon) à un taux compris entre 1 % et 5 %. Cependant, la particularité d’une telle décision de l’Union européenne résulte dans le fait que ces taxes seront applicables dans les pays où se trouvent les utilisateurs finals des services proposés par ces entreprises, et par conséquent, lesdites taxes ne s’appliqueront pas dans les pays où ces sociétés ont installé leurs sièges sociaux.

D’après les informations recueillies auprès de Reuters, l’objectif visé par la Commission européenne à travers cette proposition est de faire en sorte que les grands groupes à l’instar d’Amazon, Google, Apple ou Facebook voient leurs niveaux d’impôts à payer suffisamment élevés. Il convient également de rappeler que ces derniers sont aujourd’hui accusés de procéder à un transfert de leurs bénéfices réalisés vers des pays au sein desquels la fiscalité est allégée (c’est par exemple le cas du Luxembourg ou bien de l’Irlande ainsi que d’autres paradis fiscaux).

Par ailleurs, il semble que cette nouvelle mesure, une fois validée, ne s’appliquera qu’aux entreprises qui auront au moins réalisé un chiffre d’affaires global qui excède 750 millions d’euros et dont les recettes tirées du numérique soient au moins égales à 10 millions d’euros par année.
Poursuivant son argumentaire, Reuters nous informe que cette nouvelle taxation ne serait qu’une mesure temporaire, cela dans l’attente de trouver une meilleure solution quant aux problèmes de la fiscalité des activités numériques.

Le document en question pourrait être encore modifié avant sa publication attendue dans la deuxième moitié du mois de mars.

Pour rappel, le combat de la Commission européenne contre l’évasion fiscale ne date pas d’aujourd’hui. En effet, ladite Commission a toujours prôné qu’une modification des lois actuellement établies est nécessaire afin de lutter contre la fraude fiscale et l’évasion fiscale. Pour la Commission, ces modifications devront permettre de réajuster les règles de taxation dans l’optique de pousser les entreprises technologiques d’Internet comme Google, Amazon, Facebook ou Apple (GAFA) à payer un impôt relativement juste aux États membres de l’Union européenne dans lesquels elles opèrent leurs activités.

On se doit de rappeler les promesses de Jean-Claude Juncker, à l’occasion de sa prise de fonction à la tête de la présidence de la Commission européenne en 2014 : « La lutte contre la fraude fiscale et l’évasion fiscale seront l’une de mes grandes priorités ».

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