Les citoyens britanniques pourraient perdre leurs domaines en .eu après le Brexit

D’après un communiqué de la Commission européenne

Dans un communiqué officiel jeudi, la Commission européenne a rappelé que la préparation du Brexit n’est pas seulement une affaire de l’UE et des autorités nationales, mais concerne également les parties privées.

La Commission a déclaré que « Sous réserve de tout arrangement transitoire susceptible d’être contenu dans un éventuel accord de retrait, le cadre réglementaire de l’UE pour le domaine de premier niveau .eu ne saura plus s’appliquer au Royaume-Uni à compter de la date de retrait ».

L’une des conséquences est « qu’à compter de la date de retrait [du Royaume-Uni de l’UE], les entreprises et organisations établies au Royaume-Uni mais pas dans l’UE et les personnes physiques résidant au Royaume-Uni ne seront plus habilitées à enregistrer des noms de domaine .eu ou, s’ils ont enregistré un nom de domaine en .eu, ne seront pas autorisés à renouveler les noms de domaine .eu enregistrés avant la date de retrait ».

Plus loin, la Commission a suggéré que les domaines .eu existants pourraient être annulés au moment où le Brexit arriverait - qui est prévu pour le 30 mars 2019 - sans aucun droit d’appel.

« À la suite du retrait du Royaume-Uni, le titulaire d’un nom de domaine ne remplit plus les critères généraux d’éligibilité ... le titulaire d’un nom de domaine en .eu aura le droit de révoquer ce nom de domaine de sa propre initiative et sans soumettre le différend à un règlement extrajudiciaire des conflits ».

EURid, l’organisation privée, indépendante et à but non lucratif qui exploite le TLD .eu sous contrat de la Commission européenne depuis 2003, a fait un communiqué à ce sujet sur son site Web. L’organisation a laissé entendre qu’elle n’a pas été consultée sur le sujet, puisque nous pouvons lire « EURid, le gestionnaire de registre du TLD .eu, a reçu hier après-midi le lien vers la communication de la Commission européenne concernant le Brexit et le TLD .eu ».

Selon les statistiques les plus récentes, il y a un peu plus de 317 000 noms de domaine .eu enregistrés au Royaume-Uni, donc autant de noms de domaine qui pourraient se trouver affectés par cette décision.

Ce qui est inhabituel ici, c’est la nature péremptoire de la décision de la Commission. Il ne semble pas y avoir de recours légal pour les personnes concernées, et pas de fenêtre de temps post-Brexit pour que les propriétaires de domaines puissent transférer des sites. Ce n’est pas la norme, car historiquement les changements structurels de ce genre ont été gérés lentement. Par exemple, le domaine de premier niveau .su de l’Union soviétique a été introduit en 1990 (à peine 15 mois avant l’effondrement de l’Union elle-même) et a été rapidement remplacé par le TLD .ru. Mais la Russie a demandé que le .su soit maintenu et, à ce jour, plus de 100 000 sites qui l’utilisent sont toujours en ligne.

Autant d’éléments qui laissent penser aux médias britanniques que cette décision est très personnelle de la part de l’UE.

Auteur : Stéphane le calme

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