CONSENT Act : en réponse au scandale Cambridge Analytica, des sénateurs US lancent un projet de loi

Pour renforcer la protection de la vie privée

Mark Zuckerberg a un calendrier très chargé en ce moment, mais qui est organisé autour d’une seule affaire : le scandale Cambridge Analytica. Dans cette affaire, la firme d’analyse basée au Royaume-Uni a collecté de manière illégale les données de 87 millions d’utilisateurs à des fins de profilage et de communication stratégique dans le cadre de la campagne de Donald Trump et du vote du Brexit. Suite à ces révélations, Facebook a annoncé des mesures pour que cela ne se reproduise plus. Mais avant de s’interroger sur la pertinence de ces mesures, comment cela a-t-il été possible ? C’est ce que tout le monde veut savoir : le Congrès US, la FTC, des actionnaires de Facebook, et même l’Europe.

Cette semaine, le PDG de Facebook est auditionné par le Congrès américain pour s’expliquer au sujet l’affaire. Mark Zuckerberg est un peu habitué à cette situation, puisqu’au cours des derniers mois, il s’est présenté à plusieurs reprises devant le Congrès, après les révélations d’ingérence russe dans les élections US via les réseaux sociaux. Mais, cette fois, l’atmosphère est un peu plus différente étant donné que Facebook se trouve à la barre des accusés.

Alors que Mark Zuckerberg témoignait hier au Sénat américain, les sénateurs Edward J. Markey et Richard Blumenthal ont présenté un projet de loi pour protéger les données personnelles des consommateurs américains. Baptisé CONSENT Act (Customer Online Notification for Stopping Edge-provider Network Transgressions Act), le projet de loi veut obliger la Federal Trade Commission (FTC) à mettre en place des mesures pour protéger la vie privée des consommateurs contre les fournisseurs de services en ligne comme Facebook et Google. Ils estiment en effet qu’au cours des dernières années, il y a eu d’innombrables violations de la confidentialité des données qui ont touché des centaines de millions de consommateurs US. Et l’affaire Cambridge Analytica en est une de trop.

« Les USA méritent une charte des droits de la vie privée qui permet aux consommateurs, et non aux entreprises, de contrôler leurs données personnelles et sensibles », a déclaré le sénateur Markey. « L’avalanche de violations de la vie privée par Facebook et d’autres entreprises en ligne a atteint un seuil critique, et nous avons besoin d’une législation qui fait du consentement la loi du pays. » Si Mark Zuckerberg a promis de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger la confidentialité des utilisateurs de Facebook, Markey pense que « les normes volontaires ne sont pas suffisantes », mais « nous avons besoin de règles inscrites dans la loi que toutes les entreprises en ligne vont respecter. »

Sur le même ton, le sénateur Blumenthal estime que les abus extrêmes des consommateurs par Facebook et d’autres géants de la technologie « nécessitent une action législative rapide plutôt que des excuses en retard ». Comme Markey, il pense que les droits de la vie privée doivent reposer sur un « consentement affirmatif éclairé » du consommateur. « Les consommateurs doivent avoir l’opportunité d’opter pour des services qui pourraient extraire et vendre leurs données - et non découvrir que leurs informations personnelles ont été exploitées des années plus tard », a-t-il ajouté.

Plus précisément, le CONSENT Act exige que les fournisseurs de services en ligne « obtiennent le consentement [explicite] des consommateurs pour utiliser, partager ou vendre leurs données personnelles ». Même si les utilisateurs donnent leur consentement, les entreprises en ligne doivent encore les informer de « toute collecte, utilisation et partage » de leurs données personnelles. Le CONSENT Act exige en outre que ces entreprises « développent des pratiques de sécurité des données raisonnables ». Elles doivent enfin avertir les utilisateurs en cas de violation de sécurité. Le respect de ces règles devrait être surveillé par la FTC, l’agence américaine chargée d’appliquer le droit régissant les relations entre les consommateurs et les entreprises.

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